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CCI Formation Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
36 rue Sergent Michel Berthet
69009 LYON 

SIREN : 900 074 956 au R.C.S Lyon

Numéro de déclaration d’activité pour Lyon et Saint-Etienne : 84 69 14275 69

Numéro de déclaration d’activité pour Roanne (CIFOR) : 82 42 00 020 42 


Directeur de publication : Aurélie Majera-Gris, Directrice du Centre de formation CCI Formation.
Responsable du site : Sandra Skzryerbak, Responsable marketing et communication ; Gérald Roussel, Digital Officer

 

MAINTENANCE INFORMATIQUE

TRSb
32 Boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes
Tél : 02 40 35 93 00
 

CRÉATION GRAPHIQUE

DIGIWIN
32 Boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes
Tél : 02 40 35 93 00

RÉFÉRENCEMENT

Agence VAHUMANA
33 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
Tel : +33 (0)4 78 60 64 54 - hello@vahumana.fr

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.

L'accès au site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS D'AUTEUR

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments  composant le site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne sur le site.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

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Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication.

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à CCI.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

 

Liens vers des sites partenaires : 

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne et conduire vers d’autres services internet (notamment par des techniques de lien hypertextes internet), y compris de partenaires de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne est libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment.

La mise en place de liens hypertextes sur des sites est conditionnée à l’autorisation écrite et préalable de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.

Dans la mesure où CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne peut contrôler le contenu de ces services internet, les utilisateurs reconnaissent que CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces services internet, et, ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de ces tiers.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir à ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne  et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 4 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne.

La connexion des utilisateurs du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne se fait sous leur entière responsabilité.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude,  l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne  et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité  a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne  du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets. 

ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l'application des présentes et de ses suites, CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 6 : LÉGISLATION APPLICABLE - LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de CCI FORMATION Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.

MENTIONS LEGALES / CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente en ligne de CCI FORMATION Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

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Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d'amélioration concernant nos services ou prestations : contactez notre service qualité via s.skzryerbak@lyon-metropole.cci.fr

 

 

 

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