La formation en résumé

L’espèce tarifaire ou nomenclature douanière d’un produit constitue l’élément de base de la réglementation douanière qui conditionnera la détermination des droits de douane, des taxes, des mesures particulières  qui lui sont applicables. C’est également sur la base de la nomenclature du produit que le travail de détermination de son origine pourra être réalisé. L’enjeu est de taille et le classement ne s'improvise pas ! Utiliser les bons outils, maitriser les règles de classement, adopter la bonne méthodologie pour sécuriser ce classement et maintenir l’exactitude du classement dans le temps sont une nécessité incontournable 

Les objectifs

  • Maîtriser les règles de classement pour sécuriser le classement des produits et adopter de bonnes pratiques de gestion
  • Mesurer l’impact du classement des produits dans la gestion des opérations internationales et identifier les risques et les responsabilités liés au classement tarifaire
  • Proposer des outils et procédures pour coordonner les services concernés et maintenir l’exact classement des produits dans le temps

Les participants

Responsables et collaborateurs des services douane, ADV, achats, export, qualité, administratif et financier, transport, logistique ou ERP

Déclarants en douane

Le contenu

Comprendre la raison d’être de la nomenclature douanière
  • Les réglementations import / export
  • Le calcul des droits de douane et de la fiscalité
  • Les obligations déclaratives
  • Les risques encourus suite au classement erroné d’un produit
Identifier les différentes nomenclatures et leurs évolutions périodiques

Au niveau mondial : nomenclature SH (Système Harmonisé) : structure, révisions et version SH 2022 

Au niveau européen :

  • Nomenclature combinée
  • Nomenclature TARIC (Tarif Douanier Communautaire)

Au niveau de chaque pays étranger 

Maitriser les règles de classement des produits
  • Les notes générales
  • Les notes générales
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives
Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement

  • Appliquer les bonnes règles

  • S’appuyer sur RITA et TARIC

  • S'appuyer sur la base de données RTC - EBTI (Renseignement Tarifaire Contraignant)

  • S’appuyer sur la base CLASS et HS Tracker

  • Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention en application du CDU

Identifier les risques et les avantages liés au classement
Gérer les nomenclatures et leur utilisation

  • S’appuyer sur un référent interne ou externe

    Contractualiser le sujet avec les RDE (déclarants en douane)

    Mettre en place une veille sur les évolutions de la nomenclature et des produits

    Gérer l’ERP

    Rationaliser la relation client

Les + de la formation :

Exercices pratiques pouvant être adaptés aux situations des participants ,aux codes douaniers utilisés et aux pays import et export qui les concernent 

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Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

 

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