La formation en résumé
Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le nouveau code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Sécurisez vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation, formez vous pour ne plus vendre EXW !
Les téléprocédures de dédouanement sont en cours de refonte pour devenir interopérable à l’échelle de l’Union européenne, à terme DELTA G sera remplacé par DELTA IE dont le déploiement à'lexport est prévu en 2024. Jusqu’au basculement DELTA G reste l’unique solution de dédouanement.
Une formation sur DELTA IE à l'export intégrant les actualités sur les changements à venir sera proposée d'ici l'été
Les objectifs
- Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELTA G en 1 étape
- Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELTA G
Les participants
Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée
Le contenu
- Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
- L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
- Les procédures domiciliées à l’export : procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
- Modalités d’accès : DTI ou EDI
- Convention, habilitation et prérequis
- L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
- Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
- Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
- Comparaison des modes « anticipé ou validé »
- La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
- Les informations logistiques à obtenir en amont
- L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration
- Les points de vigilance
- Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
- Création de modèles
- Suivi des déclarations : BAE ; ECS ; rectification ; invalidation
- Champ d’application, mode opératoire, régularisation
Les prérequis
- Maîtriser les fondamentaux de la douane et du commerce international
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
