Pour commencer
La formation en résumé
Objectifs
- Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
- Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
- Connaître les notions de servitudes publiques et privées
Participants
- Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
- Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier
En détail...
Le contenu
La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L’enquête publique.
Les documents d'urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…
- PLU - PLUI (règlement et plan)
- RLP ( Règlement local de publicité)
- PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
- ZPPAUP - AVAP - SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés)
- SCoT (Schéma de cohérence Territoriale)
- ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)
Les autorisations d’urbanisme et contentieux :
- Le certificat d’urbanisme - le permis d’aménager - le permis de construire - le permis de démolir - la déclaration préalable - le contentieux des autorisations d’urbanisme - la fiscalité de l’urbanisme - le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
Les servitudes publiques et privées
Se préparer...
Les prérequis
- une expérience dans le domaine de l'immobilier est souhaitée
Concrètement...
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.