La formation en résumé
La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l’espèce tarifaire et à l’origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes et qui entre dans l’assiette de calcul de la TVA à l’importation. Le CDU constitue la base légale et le Compendium publié par la Commission européenne version 2022 apporte des éclaircissements importants. Néanmoins le sujet est complexe, à risques et fait l’objet de contrôles toujours accrus. Comment déterminer la valeur ? Quels éléments y ajouter ? Quels éléments en retrancher ? La maîtrise de ce sujet par les services « douane » de l’entreprise et par ses services financiers s’impose pour permettre le total contrôle du risque, y compris en matière de prix de transfert.
Les objectifs
- Maîtriser les enjeux douaniers, et limiter les risques de contentieux douanier et fiscal
- Professionnaliser la gestion douanière des opérations internationales (export / import) notamment dans la perspective d’obtenir le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
- Optimiser ses opérations internationales dans le respect du CDU
Les participants
- Services douane, export, achats, ADV, administratif et financier
- Dirigeants d’entreprise d'import-export
Le contenu
- Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
- Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
- Les risques associés à une valeur erronée
- La valeur en douane et l’impact des Incoterms
- Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
- L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
- Une assiette de calcul différente pour la TVA
- Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des commissions…
- La question des remises de prix, ristournes…
- La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous garantie, matériels transformés ou réparés…
- Les méthodes de substitution
- Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
- L'impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en douane et les risques associés
- Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
- Sécuriser les instructions au déclarant en douane
- Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
- Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à la déclaration en douane, D48)
- Gérer les modifications de valeur a posteriori
- Maîtriser les risques de contentieux douanier
- Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
- Mettre en place les procédures adaptées
- Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
Les prérequis
- Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les Incoterms®2020
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
